tableau électrique général et création des alimentations nécessaires dans le coin repas nouvellement créé, la peinture des murs, plafonds et boiseries et la réfection complète des revêtements de sols (moquette

C Montet-Jourdan, sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité, pour signer notamment les décisions attaquées, par un arrêté du 8 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

médecin généraliste faisant état de ce fait dès lors que dans le courrier qu'il a adressé au directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest le 10 juin 2018, il ne s'est plaint que d'un hématome au mollet

Les suites ont été marquées par la survenue d’un déficit du releveur du pied droit associé à une amyotrophie du mollet droit et de la cuisse droite, à une boiterie à la marche et à des douleurs neuropathiques

La société anonyme (SA) Société Générale du Textile Balsan (SGTB), qui avait pour activité la vente de tapis et de moquettes, a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par un jugement

La société Paul Kruger étant en désaccord avec une partie des réserves, portant essentiellement sur l'état de la moquette et la pose de la vêture de façade, elle a proposé sans succès la nomination à l'amiable

correspondant à son incapacité temporaire durant 1991 jours est de 45 793 euros ; - son taux d'invalidité permanente partielle de 30% doit être réparé par le versement de 60 600 euros sur la base du barème Mornet

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

B D C, représenté par Me Mortet, conclut au rejet de la requête de la préfète des Vosges et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, B.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère ; - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseur, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, H.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, B.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, B.