Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Une pièce produite par la direction interrégionale des finances publiques de l'Essonne a été enregistrée le 15 septembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 21 janvier 2022, le recteur de l'académie de Reims conclut au rejet de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

depuis l'âge de douze ans ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard à sa résidence stable et continue à Reims

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à plusieurs peines représentant une durée totale de onze mois d’emprisonnement, pour des faits de conduite de véhicule sous l

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Par une décision en date du 1er septembre 2021, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.