refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'un accident survenu le 26 septembre 2016 et, subséquemment, tout arrêté pris en conséquence de l'arrêté du 23 octobre 2017, notamment l'arrêté de radiation

devenu incompatible avec l'exercice de ses fonctions eu égard à la menace grave qu'il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé, après mise en œuvre d'une procédure contradictoire, à sa radiation

A B, résultant d'une exposition à des radiations ionisantes à la suite des essais nucléaires en Polynésie française.

française ; - la décision contestée a eu pour conséquence, après plusieurs années de fonctionnement de l'unité de vie, de l'obliger à déclarer sa cessation totale d'activité, ce qui a entraîné la radiation

La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés, en dépit de sa radiation du registre national du commerce et

au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Mil, qui exerçait une activité d'exploitation d'un restaurant et salon de thé sous l'enseigne " Le Millefeuille " situé au n° 8 de la rue Rifle Rafle

canal des Deux-Mers et ses embranchements ; - il ressort de l'expertise diligentée par son assureur que le mauvais positionnement de la péniche dans l'écluse, et, en particulier, le non-respect du radier

B a fait l'objet d'une radiation de la liste des militaires sélectionnés pour accéder entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 au brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille. M.

B a demandé l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel il a été admis à la retraite pour limite d'âge à compter du 16 décembre 2019 avec radiation des cadres. M.

Les sanctions du deuxième groupe sont : a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; b) L'abaissement temporaire d'échelon ; c) La radiation

Les sanctions du deuxième groupe sont : a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ; b) L'abaissement temporaire d'échelon ; c) La radiation

L'article 2 de cet arrêté a prononcé la fin de son stage et sa radiation des cadres à compter du lendemain de sa notification. Cet arrêté a été notifié le 15 novembre 2022.

lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a accepté sa démission de ses fonctions de secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du 28 juin 2022 et a prononcé sa radiation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme B, représentée par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Raji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile

social est situé à Syracuse (Italie), qui a pour objet la construction de réseaux pour fluides, a exploité un établissement stable en France entre le 8 juillet 2013 et le 23 février 2017, date de sa radiation

l'établissement en litige était, à la date du 30 octobre 2019, actif au répertoire SIRENE depuis le 1er avril 2016 et que la consultation d'un site d'informations légales ne fait mention d'aucune radiation

B..., représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation

B, représenté par Me Raji, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 janvier 2024

remplacement et sans avoir pu bénéficier des garanties de son statut pendant cette période ; 9°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation du préjudice moral consécutif à sa radiation