CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
5ème Chambre
DCA_23PA02502_20231220
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2201515 du 7 avril 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté cette requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un agent public
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01087_20240527
27 mai 2024
Le 1er octobre 2020, la société parc éolien les ailes du Chevré a déposé une demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien de trois aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
2019 pour absence de service fait et, d’autre part, de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle ou de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application
DCA_25PA05428_20260312
12 mars 2026
de Paris a annulé cette décision au motif qu’en l’absence de notification d’une précédente décision portant obligation de quitter le territoire français, elle était entachée d’une erreur d’appréciation
DCA_25PA05534_20260312
2ème chambre
DCA_23TL00376_20250121
21 janvier 2025
dès lors qu'aucun spécialiste ne s'est prononcé sur sa demande de reconnaissance d'imputabilité de sa pathologie au service ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle est fondée sur l'absence
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06404_20240515
15 mai 2024
A, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
ORCA_21PA06416_20240515
B, représenté par la SELAS Goldwin partners demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
ORCA_21PA06417_20240515
B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
ORCA_21PA06421_20240515
ORCA_21PA06424_20240515
ORCA_21PA06482_20240515
C, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du
ORCA_21PA06492_20240515
ORCA_21PA06496_20240515
ORCA_21PA06498_20240515
ORCA_21PA06515_20240515
C B, représenté par la SELAS Goldwin partners, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née
DCA_21NC02567_20220428
28 avril 2022
La requérante n'établit pas être isolée au Maroc ou en Italie, pays dans lesquels elle a vécu la plus grande partie de son existence.
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
Par un jugement nos 2012393/2-1 et 2016589/2-1 du 22 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
Page 40 sur 2561