ans ou, à Mayotte, depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans, avec au moins un de ses parents légitimes, naturels ou adoptifs titulaire de la carte de séjour temporaire ou de la carte de résident

Il s'est alors vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable jusqu'au 20 juillet 2021. M.

Ouriri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de M. B a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le caractère contradictoire de la procédure fait en principe obstacle à ce que le juge se fonde sur des pièces qui n’auraient pas été préalablement communiquées à chacune des parties.

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. » et de l’article R. 811-6 du même

de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ". 16.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D’une part, l’ancienneté de séjour en France alléguée par M. B... depuis 2015 n’est étayée par aucune pièce du dossier. D’autre part, ainsi qu’il a été dit au point 6, M.

A sur ce fondement, le préfet du Rhône lui a opposé, d'une part, l'absence de visa de long séjour délivré par les autorités consulaires françaises, et, d'autre part, l'absence de preuve suffisante de la

de la langue française et de l'absence de décision antérieure d'obligation de quitter le territoire français.

2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et les décisions susmentionnées ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

D, de leur absence de vie commune, de la reconnaissance tardive de l'enfant par M.

à elle seule pour justifier la délivrance d'une carte de séjour en qualité de salarié, d'autre part, que si M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.