Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 janvier 2024 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2025, la commune La Couronne représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat

Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 janvier 2024 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 janvier 2024 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

S'agissant des charges de copropriété : 12.

Elle soutient que : - elle fonde ses conclusions sur l'article L. 122-2 du code de l'environnement ; les conditions d'application de ce texte sont réunies dès lors qu'en application des articles L.

de loyers et d'amortissements de voitures particulières et de charges comptabilisées sans contrepartie.

Les dépenses et charges de toute nature afférentes aux immeubles qui ne sont pas affectés à l'exploitation ; e.

Les parties ne contestent pas la somme mise à la charge de l'ONIAM au titre des dépenses de santé relatives aux frais de change laissés à la charge de Mme C jusqu'à la date du jugement attaqué, soit la

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 30 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 janvier 2024; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 15 janvier 2024 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

A, représenté par Me Le Go, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont considéré que le défaut de prise en charge médicale de M.

Par un jugement n° 2302380 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a mis à la charge de l’ONIAM une somme de 230 494 euros à verser à B...

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que