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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01257_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement et du Conseil européen du 27 juin 2021 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00840_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
des risques d'inondation du département de Paris ; - le plan local d'urbanisme de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02646_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02857_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 111 du code général des impôts : « Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03801_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02594_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - la décision n° 2000/532/CE du de la Commission européenne du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02352_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01497_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'est pas démontré que la minute respecte les dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - les premiers juges
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02205_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02023_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, comme étant caduque. Par une nouvelle décision du 5 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
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