Vu les autres pièces du dossier.

7 janvier 2021, du 2 octobre 2021 et du 22 décembre 2021 par lesquelles le maire de la commune d'Orival a modifié son affectation, d'autre part, d'enjoindre à la commune d'Orival, à titre principal, de

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification I un message électronique envoyé à l'adresse choisie I elles. () ". 3.

Par un jugement n° 2426568 du 18 février 2025, le tribunal administratif de Paris a, d’une part, annulé l’arrêté du préfet de police du 26 août 2024, d’autre part, a enjoint au préfet de police de délivrer

Selon cet avis, d’une part, M.

que le tribunal n'a pas fait droit à sa demande de communication de son entier dossier par la préfecture, alors que les pièces manquantes ne permettaient pas au premier juge d'exercer son office ; -

Vu les autres pièces du dossier.

ne lui ont pas été communiqués et ne démontre pas plus, au demeurant, qu'il aurait demandé en vain la communication de documents qui aurait été utiles à sa défense.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2104209 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé la décision du 8 février 2021, et d'autre part, enjoint au maire de la commune de Mison de confier

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est d'ailleurs pas allégué, que les pièces dont Mme A n'a pas reçu communication lui auraient été utiles pour organiser sa défense.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

le conseil communautaire de la communauté d’agglomération « Carcassonne Agglo » a approuvé le pacte financier et fiscal de solidarité entre cette communauté d’agglomération et ses communes membres pour

La requête a été communiquée au préfet du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

; d'autre part, ils n'ont été informés de ce qu'un droit de communication avait été formé auprès du département du Val-d'Oise que dans la réponse aux observations du contribuable du 29 septembre 2016