CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
Il ressort de ladite proposition de rectification que certains clients ont mentionné l'adresse de la société Raxonati Expertise à Lyon 6 et qu'un client a fait état d'un collaborateur présent au sein de
2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
patrimoniaux via le profil client " C Real Estate " enregistré au Panama et " E Investement Properties Inc " enregistré à Tortola aux Iles-Vierges britanniques, avaient la disposition de plusieurs comptes
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
; - les conséquences qu'il en tire ne sont pas conformes à l'approche jurisprudentielle de la clientèle ; - le tribunal a écarté à tort des éléments de valorisation des titres de la société ETIC ;
1ère chambre
DCA_22TL22271_20240704
4 juillet 2024
Clen, rapporteur public - et les observations de Me Frances, représentant la société Equance. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la SCI Tian a pris en compte les motivations de la décision de refus de la CNAC du 13 juillet 2022 pour présenter sa nouvelle demande.
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
Il en est de même de la circonstance que l'un de ces salariés, chef d'équipe en charge des relations avec les clients et les fournisseurs, également gérant de la société Mezynter, ne possèderait pas les
3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
de l'établissement, hormis les déclarations de ce client, il n'existe aucune constatation directe de sa présence ni aucune preuve de sa consommation d'alcool au sein de l'établissement ; - en ce qui
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
En outre, les prestations litigieuses n'étaient pas retracées en comptabilité au moyen d'un compte présentant les caractéristiques d'un compte de fournisseur.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DCA_21VE00315_20230124
24 janvier 2023
Lê sur la période du 6 juin 2012 au 31 janvier 2013 pour le client Aneo relatives à des prestations de " software development manager ", sur la période du 11 février 2013 au 30 septembre 2014 pour le client
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01685_20240620
20 juin 2024
de la société, qui lui a permis d'obtenir notamment les factures émises par la société, ainsi que sur les encaissements bancaires constatés sur son compte bancaire professionnel.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01304_20220630
30 juin 2022
. / En cas d'escompte d'effet de commerce ou de transmission de créance, l'exigibilité intervient respectivement à la date du paiement de l'effet par le client ou à celle du paiement de la dette transmise
DCA_24NC00300_20251204
4 décembre 2025
B... lui-même auprès des clients de E2I France.
ORCA_21PA06537_20240515
15 mai 2024
fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 366 816 euros, assortie du taux d'intérêt légal à compter
DCA_24NC00299_20260319
19 mars 2026
Par ailleurs, le temps de trajet entre les locaux du client de l’employeur et le domicile du salarié est regardé comme un temps de travail effectif lorsque ce trajet est effectué au moyen d’un véhicule
DCA_21VE00309_20230124
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00811_20220519
19 mai 2022
D A, de 25 000 euros à Mme B A et de 10 000 euros à l'enfant I A, majorées des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2018 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait
8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
- elles sont entachées d'une inexactitude matérielle des faits dès lors qu'elles indiquent que le gérant était réticent à communiquer des pièces aux agents de contrôle et qu'elles ne tiennent pas compte
DCA_21LY02399_20230525
25 mai 2023
Il a tenu compte des consommations personnelles de M. B, des pertes et des offerts.
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 28 mai 2025 et le 24 juin 2025 (non communiqué), la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Page 40 sur 213