Par un jugement n° 1802526 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2020, M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SARL KM Autos est manifestement dépourvue de fondement et ne peut qu’être rejetée, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Par un jugement n° 1901151 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a réduit l'amende d'un montant de 289 908 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la société A Povoa n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut, au rejet de la requête.

Or, il ressort des motifs du jugement attaqué, qu'après avoir pris acte de ces dégrèvements accordés par l'administration, les premiers juges ont rejeté la demande de décharge de M. et Mme A en se fondant

que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté le surplus de sa demande de décharge.

par l'administration, et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Par un jugement n° 1904154 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. E. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, M.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme E n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002267 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, M.

Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2021, la SARL B, représentée par Me Sirat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au rejet de la requête de M. A....

Par un jugement n° 2107781 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Par un jugement n° 2204273 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2204282 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2213813 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges ont rejeté sa demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la SASU Océames n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de sa demande