Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le président-rapporteur, I. AL'assesseure la plus ancienne, M-I. LABETOULLELa greffière, N.

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative: " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section

Le tribunal a donc suffisamment répondu à ce moyen. 4.

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour.

Wurtz, président de chambre, - Mme Samson-Dye, présidente assesseure, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. La rapporteure, A.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le préfet de La Réunion

Par un jugement n° 2106830 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette décision.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () " et aux termes de l'article L. 523-1 du même code : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1 (

Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

A et dans la notification de cette décision, les délais de recours contentieux n'ont pas couru, alors même que M. A a présenté un recours gracieux contre cette décision du 28 mars 2019.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement

H B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

H D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2019 et la décision du 11 janvier 2021 en réponse à son recours administratif

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. ALa présidente I. PerrotLa greffière S.

La présidente de la Cour a désigné M.

Par une ordonnance n° 2103944 du 15 septembre 2021, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille le 17 décembre 2021.

Par ailleurs, il résulte de ce qui a été indiqué au point 4 du présent arrêt, que le père de son enfant est en droit de se rendre régulièrement en Tunisie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le président

Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, M. A, première conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le rapporteur, J-E.