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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ideal Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'association Centre d'Action
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00062_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2022, la commune de Puteaux, représentée par Me Sabattier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03686_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement n° 2000844 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00299_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 811-16 du même code : " Lorsqu'il est fait appel par une personne autre que le demandeur en première instance, la juridiction peut, à la demande de l'appelant, ordonner sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04063_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2415700/7 du 7 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement no 2101026 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un jugement n° 2001541 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06148_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2100073 du 9 septembre 2021, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 2 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un jugement n° 2200754 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01082_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un jugement n° 2409354 du 23 avril 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00242_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement n° 1902720 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, représenté par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00679_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
administrative, dès lors que cette demande présente à juger des questions connexes à celles jugées par la Cour par son arrêt n° 24PA03122 du 9 janvier 2026, statuant sur la demande d’annulation par la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, Mme B..., représentée par Me Braganti, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mai 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2024 et 7 mars 2024, la SCI Fonvan, représentée par la Selarl Conseil Affaires Publiques, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03631_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Royaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03184_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un jugement commun nos 1903772, 1904101 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.
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