A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 5 mai et 21 juin 2022, Mme D, représentée par Me Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

titre de séjour, aucune demande distincte de sa demande d'asile n'ayant été déposée par Mme D.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 à 2016.

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, le garde des Sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de

Par un jugement n°1904425 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.

Par un jugement n° 2301983 du 16 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2105675 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 mars 2025, 30 avril 2025, 5 mai 2025 et 30 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande à la cour d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2400129 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2025 et 10

Par un jugement n° 2305574 du 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M.

Par un jugement n° 2404737 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905838 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, M.

A ; 2°) de rejeter la demande d'annulation présentée par M. A devant le tribunal administratif de Lille.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, le préfet du Morbihan demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-15 du code de justice administrative

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.

Cette demande préalable a été implicitement rejetée et M.