A... a formulé une demande tendant à être représenté par un avocat commis d’office, ait défendu les intérêts de celui-ci devant ce tribunal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022 sous le n° 22NC00709, l'EURL MCD21, représentée par Me Maniez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 1801526 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A, représentée par Me Labonnelie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M.

prévue à l'article L. 57 ou, à défaut, d'un document spécifique les invitant à formuler lesdites demandes.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 2002694 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 mars 2021 et 28 avril 2022 le centre hospitalier de Lisieux Robert Brisson, représenté par Me Frèrejacques, demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 septembre 2021 et 20 octobre 2022, la société ETF, représentée par Me Mokhtar, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Veolia, représentée par Me Laridan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2024 ; 2°) de condamner