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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03611_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

A C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22529_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un jugement n° 2202285 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un jugement n° 2110210 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02371_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un jugement n°1705902 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03276_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un jugement n° 1908668/2 du 22 juin 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01176_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

Par un jugement n° 2300627 du 4 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00274_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par un jugement n° 1909200 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02956_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Xavier Termeau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01842_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 12 juillet et 29 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04455_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un jugement n° 1801199 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02565_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un jugement n° 2201816 du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00240_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un jugement n° 2001853 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01193_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03505_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par jugement n° 2304156-2304157 du 19 septembre 2023, le tribunal a, rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00718_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Par un jugement n° 1907948/1 du 17 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01325_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le président du conseil régional

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01743_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025 et un mémoire enregistré le 8 décembre 2025 le préfet de la Moselle demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00288_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les deux arrêtés du 29 janvier 2023 par lesquels le préfet de police a, d'une part, décidé de sa remise aux autorités espagnoles et, d'autre part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02604_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par une décision n° 2303120 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01538_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un jugement no 2201670 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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