Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25VE02555_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La demande de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02714_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision par laquelle le ministre de la défense a rejeté implicitement sa demande, datée du 1er juillet 2019, tendant au bénéfice d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le tribunal administratif de Toulouse a fixé un délai d'un mois pour répondre à cette demande. Il est constant que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Sa demande d'agrément ayant été rejetée le 26 septembre 2017, M. C a formé le recours préalable obligatoire prévu par l'article R. 4125-1 du code de la défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03497_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de Giens ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le maire d’Hyères a délivré à MM.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un jugement n° 2101057 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00094_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01934_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2300797 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03631_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 186 719, 34 euros en réparation des préjudices résultant de la faute commise par l'Etat en refusant de délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03886_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du Grand Mail a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 10 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00371_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un jugement n° 2519171 du 24 décembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Kaufman et Broad Provence a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il a ainsi disposé d’un délai suffisant lui permettant de préparer sa défense.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00507_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un jugement n° 2002701 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 27 juin 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Sur le bien-fondé de la demande : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
demande de première instance de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00300_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 19 avril 2018 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Metz a refusé de le nommer au grade de technicien
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La SCI Djurjura demande à la cour d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officiellePage 40 sur 3471