En ce qui concerne la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an : 15.

d'un an.

d'un an.

d'un an.

d'un an.

2025 pour un contrat à durée déterminée de 6 mois.

d'un an ».

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour pendant une durée d'un an : 15.

initiale de la période d'essai peut être modulée à raison d'un jour ouvré par semaine de durée de contrat, dans la limite : () - d'un mois lorsque la durée initialement prévue au contrat est inférieure

d’un an.

d'un an.

d'un an.

d’un an.

Le 10 février 2020, l'intéressé a sollicité de son employeur la requalification, à titre rétroactif, de son congé de longue durée en CITIS.

lieu, d'une part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

d'un an et de l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Mme A B, employée par la commune de depuis le 1er mai 2017 en contrat à durée déterminée, a été nommée sur le poste de responsable de la future médiathèque.

séjour au titre de l'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

à un an. 25.

maximale d'un an et peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale. / Toutefois, si à l'expiration de la troisième année de disponibilité le fonctionnaire est inapte à reprendre son service