H a participé à plusieurs activités associatives, a suivi des cours de langue française et si son épouse a engagé un traitement médical tendant à remédier à son infertilité, ces circonstances ne suffisent

Pour décider l’exclusion temporaire de fonctions de M.

des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 juin 2023, 11 juillet 2023 et 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Fouet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les faits motivant la procédure disciplinaire étaient clairement exposés dans ce courrier, auquel était joint la copie des pièces qui fondaient l'engagement de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2019 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Perrin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

, à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet de lui accorder un délai de départ volontaire de six mois et de prononcer une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée plus courte, et cinquièmement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif reçu le 5 décembre 2022, Mme E, représentée par Me Guillaume Lazarin, demande à la cour : 1°)

Par courrier du 17 janvier 2018, Mme A, estimant que l'EHPAD lui avait fait signer un nombre abusif de contrats à durée déterminée, a formé une demande indemnitaire auprès de cet établissement afin d'obtenir

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M.

A B, ressortissant marocain né le 25 octobre 1998, est entré régulièrement en France au cours de l'année 2016, sous couvert d'un visa de court séjour.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Par un courrier du 21 décembre 2015, le ministre de la défense a informé M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M.

D C, qui exerce les fonctions de brancardier au service de transport des patients de l'hôpital Cochin, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois

en cours de validité accordé par un autre Etat membre et qui n'a pas régularisé sa situation en France, à l'encontre de l'étranger détenteur d'une carte de séjour temporaire portant la mention "carte

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 12 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, M.

fonctionnel temporaire supérieur ou égal à un taux de 50 %.