reconnue imputable au service et d'évaluer les éventuels préjudices qu'elle subit en lien direct avec cette maladie.

préjudices liés aux pertes de revenus et à l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par cet accident ou cette maladie.

de Wilson et conduire à des examens complémentaires.

Lors de sa première consultation dans le service des maladies infectieuses et tropicales, dermatologie et médecine interne du CHU de Pointe-à-Pitre le 15 novembre 2010, Mme C a subi plusieurs examens,

Il soutient que : – les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; – elles sont entachées d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle, en particulier au regard de sa durée

A compter du 10 septembre 2015, les arrêts de travail de Mme C ont été pris en charge au titre de la maladie ordinaire.

Il est consulté obligatoirement pour : a) La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; b) L'octroi et le renouvellement des congés de longue maladie ou de longue durée ; c)

Elle soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Montpellier est insuffisamment motivé, notamment dans la réponse qu'il apporte au moyen tiré du défaut d'examen préalable de sa situation

et frais médicaux jusqu'à l'intervention d'une nouvelle opération chirurgicale le 28 mars 2017 et l'a placée en congé de maladie ordinaire du 29 mars 2017 au 30 septembre 2017.

un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'Etat membre qui décide d'examiner une demande de protection

au point 9 du présent arrêt et restées entièrement à sa charge, du préjudice scolaire examiné au point 15, du déficit fonctionnel temporaire examiné au point 16, du préjudice esthétique temporaire examiné

et faire procéder aux examens estimés nécessaires.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

L'agent en position de congé de maladie n'a pas cessé d'exercer ses fonctions.

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, représentée par Me Constans, conclut à la condamnation de l'APHM à lui verser la somme de 24 538,13 euros

Aux termes de l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 : " () V. - Ce comité examine si les conditions sont réunies.

Aux termes de l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 : " () V. - Ce comité examine si les conditions sont réunies.

Aux termes de l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 : " () V. - Ce comité examine si les conditions sont réunies.

Aux termes de l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 : " () V. - Ce comité examine si les conditions sont réunies.

Aux termes de l'article 4 de la loi du 5 janvier 2010 : " () V. - Ce comité examine si les conditions sont réunies.