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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00197_20250401
1 avril 2025
A a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés du tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 21 juin 2016, sur demande de la commune de Chevry-Cossigny, afin d'établir un rapport
1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
La SARL Capital Automobile, qui n'a produit aucun document nouveau, soutient que les documents produits lors du contrôle pouvaient justifier l'expédition de chacun des 526 véhicules cédés à destination
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
d'irrégularité du jugement.
Juge des référés
DCA_25PA05407_20251117
17 novembre 2025
Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A... pour statuer en qualité de juge des référés et juge d’appel des référés.
3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
Il résulte du rapport de l'expertise réalisé par l'expert désigné par la CCI, que ce dernier a estimé, d'une part, que l'administration de Bisoprolol, certes bêta-bloquant mais cardio-sélectif, n'était
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00719_20230616
16 juin 2023
B, représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de désigner un expert en application des dispositions
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
D, représenté par la Selarl Lexmendi (Me Soro) demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102932 du 16 décembre 2022 ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée, à confier
DCA_24MA03044_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding PL Immos a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner une expertise afin d’évaluer
DCA_24MA02805_20250423
23 avril 2025
Par une ordonnance n° 2401638 du 18 septembre 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Marseille a désigné un expert et a rejeté le surplus de ses conclusions.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
6°) de mettre à la charge de l'ONIAM les entiers dépens, notamment les honoraires de l'expert désigné par le tribunal.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
Le 19 janvier 2017, Mme E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui a confié une mission d'expertise au Dr A. L'expert a remis son rapport le 24 mai 2017.
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
, (), étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Nice,
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
désigné par le tribunal et à l'encontre de l'État aux fins d'obtenir le remboursement des frais et honoraires d'expertise mis à sa charge par le tribunal dès lors que l'expert désigné par le tribunal
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
Par une ordonnance n° 2304925 du 15 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné M.
2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
L'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation a évalué à 6 heures par jour les besoins en tierce personne de Mme B C.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
enfants ; - l'objet de l'expertise demandée, par sa définition confuse et son caractère général, n'est pas de nature à être confiée à un expert judiciaire ; - l'existence d'un préjudice n'est pas
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
L’expert désigné par la présidente de la cour a remis son rapport le 22 octobre 2025.
ORCA_24TL03238_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Saint-Chinian (Hérault) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un
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