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4 502 résultats pour « expert désigné par le juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00197_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés du tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 21 juin 2016, sur demande de la commune de Chevry-Cossigny, afin d'établir un rapport

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03274_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

La SARL Capital Automobile, qui n'a produit aucun document nouveau, soutient que les documents produits lors du contrôle pouvaient justifier l'expédition de chacun des 526 véhicules cédés à destination

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02955_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

d'irrégularité du jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA05407_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme A... pour statuer en qualité de juge des référés et juge d’appel des référés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01500_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il résulte du rapport de l'expertise réalisé par l'expert désigné par la CCI, que ce dernier a estimé, d'une part, que l'administration de Bisoprolol, certes bêta-bloquant mais cardio-sélectif, n'était

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00719_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

B, représenté par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de désigner un expert en application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03136_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

D, représenté par la Selarl Lexmendi (Me Soro) demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102932 du 16 décembre 2022 ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée, à confier

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA03044_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding PL Immos a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon d’ordonner une expertise afin d’évaluer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02805_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une ordonnance n° 2401638 du 18 septembre 2024, le juge des référés près le tribunal administratif de Marseille a désigné un expert et a rejeté le surplus de ses conclusions.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02559_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

6°) de mettre à la charge de l'ONIAM les entiers dépens, notamment les honoraires de l'expert désigné par le tribunal.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 19 janvier 2017, Mme E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui a confié une mission d'expertise au Dr A. L'expert a remis son rapport le 24 mai 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA01698_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

, (), étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01197_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Nice,

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

désigné par le tribunal et à l'encontre de l'État aux fins d'obtenir le remboursement des frais et honoraires d'expertise mis à sa charge par le tribunal dès lors que l'expert désigné par le tribunal

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une ordonnance n° 2304925 du 15 novembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a désigné M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02043_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

L'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation a évalué à 6 heures par jour les besoins en tierce personne de Mme B C.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01161_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

enfants ; - l'objet de l'expertise demandée, par sa définition confuse et son caractère général, n'est pas de nature à être confiée à un expert judiciaire ; - l'existence d'un préjudice n'est pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02655_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

D B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA05087_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

L’expert désigné par la présidente de la cour a remis son rapport le 22 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03238_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Saint-Chinian (Hérault) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un

Source officielle

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