sur leur réclamation alors qu'ils n'étaient que tiers concernés, la commission départementale d'aménagement foncier de l'Allier, a entaché ladite décision d'illégalité ; - en l'absence de tout déplacement

des grands plateaux artésiens et cambrésiens.

d'annuler la décision du 30 juin 2021 de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités dans un délai

format présente peu de lien avec la vocation des zones résidentielles, sauf le long des grands axes automobiles traversant ses zones.

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la Métropole de Lyon, représentée par Me Prouvez, déclare se désister de son instance et de son action.

Le maire de la commune d’Étiolles a, par deux arrêtés de non opposition à déclaration préalable des 19 mai 2014 et 4 janvier 2017, devenus définitifs, autorisé M.

est insuffisamment motivée ; - le permis de construire en cause est incompatible avec les orientations du document d'orientations et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand

B de procéder à l'enlèvement de son bateau " Lioba " dans un délai d'un mois à compter de la notification sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

de commerces quotidiens et des grandes surfaces généralistes », ont entendu faire une distinction, au sein des activités de commerce de détail, entre celles de proximité et celles de non-proximité, et

Il ajoute que le délai pris pour statuer sur la réclamation a été particulièrement long et que son instruction a requis la communication d'un grand nombre de documents comptables, les demandes formulées

particulières ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète de la Charente de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou, plus subsidiairement, de réexaminer sa demande et de statuer à nouveau dans le délai

S'agissant de la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Clermont : 7.

Quant aux frais de déplacement : 15.

antérieure : Le Crédit coopératif, la Banque Palatine, la société CIC Sud-Ouest et la Banque Populaire Aquitaine centre Atlantique ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le Grand

Il suit de là que la condition tenant à ce que la disposition contestée n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution n'est pas satisfaite.

instance de Metz dans le délai de trois mois suivant le rejet de sa réclamation, peu important que cette juridiction se soit déclarée incompétente ; - le solde du marché doit être regardé comme ferme

Ainsi, le long du grand quai, les nouvelles constructions devront obligatoirement être implantées à l'alignement du musée des pêcheries.

B à substituer à son bateau-logement " Jolly " un autre, plus grand, nommé " Très Jolly ". M.

opérations d'expertise médicale ordonnées par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, une indemnité de 204,60 euros correspondant aux frais de déplacement qu'elle a exposés pour se rendre à

Il a été alors reclassé au grade d'agent technique de l'environnement, au 2ème échelon. Par un arrêté du 5 novembre 2018, M.