CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02889_20230228
28 février 2023
S'il soutient entretenir en France une relation sentimentale, il ne justifie ni de la réalité, ni de l'ancienneté de cette relation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03007_20221130
30 novembre 2022
B peut se prévaloir d'attaches anciennes en France, où résident son fils et son frère, il est constant que ses filles et ses sœurs vivent en Algérie. Par ailleurs, alors que l'épouse de M.
3ème chambre
DCA_21PA04499_20220711
11 juillet 2022
l'interdiction de retour mentionnée au quatrième alinéa sont décidés par l'autorité administrative en tenant compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
5ème Chambre
DCA_21PA04973_20221202
2 décembre 2022
dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
4ème chambre
DCA_21PA06347_20230303
3 mars 2023
Dans ces conditions, compte tenu de l'ancienneté du séjour de Mme A et de la stabilité de sa situation financière, en lui refusant la délivrance d'une carte de résident, le préfet a entaché sa décision
DCA_24NC01067_20251106
6 novembre 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02314_20230622
22 juin 2023
Rhône a examiné les différents critères prévus par les dispositions précitées, applicables à la situation de l'intéressé, en relevant que ce dernier ne justifiait pas d'une vie privée et familiale ancienne
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01251_20260120
20 janvier 2026
Il est hébergé et ne justifie pas d’une insertion professionnelle stable et ancienne en France. Il n’établit pas davantage son intégration à la société française.
6ème Chambre
DCA_25PA01001_20260303
3 mars 2026
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
DCA_25PA01376_20260303
Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’erreurs manifestes d’appréciation dès lors qu’il justifie de la communauté de vie avec son épouse, de l’ancienneté et de la continuité de son séjour
2ème chambre
DCA_25PA01927_20251210
10 décembre 2025
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence de l’étranger sur le territoire français, de la nature et de l’ancienneté
DCA_25PA01932_20251210
8ème chambre B
DCA_25PA02946_20260331
31 mars 2026
A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience
9ème Chambre
DCA_25PA04241_20260427
27 avril 2026
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02850_20250627
27 juin 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01072_20250305
5 mars 2025
A n'apporte à l'instance aucun élément de nature à justifier de l'ancienneté et de la stabilité de la relation qu'il dit entretenir en France avec une ressortissante algérienne, titulaire d'un certificat
2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
du gypse et se situe en totalité au-dessus d'une ancienne carrière à ciel ouvert de gypse et d'une ancienne carrière souterraine présumée non comblée.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
Cette autorité a de nouveau, le 30 novembre 2020, opposé un refus à cet ancien élève normalien. M.
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
; le plan d'aménagement et de développement durable de 2019 illustre le projet urbain de la commune pour redynamiser son centre ancien ; la volonté d'installer un centre communal d'action sociale à cet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
Dans cette hypothèse, l'obligation de remise en état du site pèse sur l'ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant-droit.
Page 40 sur 974