Par une décision n° 2301177 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.

a renvoyé l'affaire devant la même Cour.

des faits en se prononçant sur les moyens invoqués devant eux.

Procédure postérieure à l’arrêt de la cour du 3 avril 2025 : Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la SCCV La Pierre levée, représentée par Me Bonneau, demande à la cour de rejeter la demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 novembre 2023, 12 avril et 12 juin 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 août 2024 après l'invitation prévue

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 novembre 2023, 12 avril et 12 juin 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 août 2024 après l'invitation prévue

Par un jugement n° 2106407 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, M.

L'article 1er de cette décision du 25 janvier 2016 indique que : « L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille du 9 décembre 2014 est annulé en tant qu’il fait droit aux conclusions indemnitaires

Par un jugement n° 2303816 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Ils soutiennent que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors qu'elle se borne à reprendre littéralement les moyens déjà évoqués en première instance ; - la demande de première instance était

Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 25 avril 2022, M.

Par un jugement no 2402303 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme E, représentée par Me Bendjouya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de

par la SCP Enjea Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de M.

Par un jugement no 1901623 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par ailleurs, l'administration, en cours d'instance devant le tribunal, a expressément invoqué un autre motif de rejet de la demande de M. A tendant au renouvellement de son contrat.

Par un jugement n° 2101362 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, M.

Par un arrêt n° 19DA00965 du 3 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'ils avaient formé contre ce jugement. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202694/8 du 11 février