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1 293 résultats pour « reclassement dans un emploi approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Une aire de réception des matériaux extérieurs doit être réalisée afin de permettre ce contrôle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01493_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Il résulte du contrat de concession, notamment de ses articles 2.9.2.1, 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.6, que le concessionnaire était tenu de réaliser des avant-projets sommaires et définitifs tant au stade de la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'énumération des informations nécessaires avant la prise du médicament relatives aux contre-indications, aux précautions d'emploi, aux interactions médicamenteuses et autres interactions susceptibles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00835_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'article 5 du même règlement définit les priorités sur lesquelles le FEDER, au titre de l'objectif de compétitivité régionale et d'emploi, concentre son intervention.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03307_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt et qualité pour agir ; - les modalités de concertation n'ont pas été réalisées conformément au cadre fixé par la délibération de lancement du plan local d'urbanisme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En outre, une nouvelle étude a été commandée par la société Parc éolien de Sepmes SAS, qui a été réalisée en 2023, en vue de compléter les éléments d'observations jusqu'alors recensées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00815_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

à la date de l'abattage des arbres, l'emplacement pour la replantation devra être au plus proche de l'ancien emplacement en respectant le périmètre de cinq mètres sans fondations ou affouillements de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00255_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A B était employé, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'Institut de France, depuis 1991, en tant que régisseur et administrateur de la fondation Jacquemart-André gérant le domaine de Chaalis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01872_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

impôts, de souscrire en France des déclarations annuelles de résultat ou des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée, laquelle a été collectée à raison par les entreprises clientes des prestations réalisées

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05061_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

supplétif du tribunal de grande instance de Bobigny du 28 mai 2019 ne pouvait à lui seul constituer la preuve de son apatridie et l'intéressé n'a pas entrepris de démarches suffisantes, répétées et appropriées

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01263_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

pays tiers en séjour irrégulier ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23262_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

année de stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage, n'ont pas été titularisés sont soit licenciés par le ministre chargé de l'éducation nationale, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03887_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

prononcer sa résiliation ; 3°) en toute hypothèse, de condamner la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées à lui verser la somme de 534 163,51 euros ou toute autre somme que la cour estimera appropriée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01984_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

mesures nécessaires pour reconstituer sa carrière et le placer dans une situation régulière et, à défaut d'une nouvelle décision d'éviction du service, de prononcer sa réintégration effective dans un emploi

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En ce qui concerne les autres moyens soulevés à l'encontre de la délibération du 25 février 2020 : Quant à la procédure préalable à l'approbation du SCoT : 38.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En particulier, alors que la commune critiquait le fait que les valeurs des concentrations initiales y figurant ne provenaient pas de mesures réalisées autour des routes concernées, le tribunal a écarté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01428_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le SILB, puis la communauté de communes du lac du Bourget (CCLB), venue aux droits du SILB, ont accordé, entre 1968 et 2006 à des particuliers des concessions portant sur des emplacements du port et des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03143_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En outre, cette délégation est intervenue postérieurement aux manquements reprochés à la société Main Sécurité, à l’exception de ceux révélés au cours du contrôle réalisé sur le site de la société des

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il résulte de l'instruction que Mme D, inscrite à Pôle Emploi contrairement à ce que soutient l'ONIAM, a perçu des indemnités chômage entre 2015 et 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00960_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 7 décembre 2022, Mme Jlaiel Mahersi a, en vain, réclamé au département de l’Isère le versement d’une indemnité d’un montant total de 16 370,13 euros, en réparation des préjudices nés du retrait de son

Source officielle

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