Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada, M. C A et M.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé

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qu'il s'agit d'un critère prévu par la loi et que la méconnaissance de ce critère suffit à justifier l'annulation du refus de délivrance de l'autorisation à CFM Toulouse et de l'autorisation délivrée

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Il soutient que l'association requérante est en situation de concurrence avec d'autres lieux de vie et d'accueil ayant la nature d'organismes à but lucratif. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que l'association requérante est en situation de concurrence avec d'autres lieux de vie et d'accueil ayant la nature d'organismes à but lucratif.

A la suite du refus renouvelé, par l'association communale de chasse agréée d'Olette, de reconnaître la qualité de membres de droit à plusieurs acquéreurs en indivision de parcelles de son territoire,

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commune. / Les associations de commerçants auditionnées doivent avoir été déclarées en préfecture depuis un an révolu à la date de dépôt de la demande d'autorisation d'exploitation commerciale. / Parmi

K et D et par l'association de Protection du Goulet et autres ; 3°) de mettre à la charge de MM.

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A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son titre de séjour et a refusé de lui délivrer une carte de

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Vu la procédure suivante : L'association La défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par Me Spinosi, a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle

Vu la procédure suivante : L'association La défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par Me Spinosi, a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler la décision par laquelle

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Monamy, pour l'association " Sauvegarde Sud-Morvan " et autres, ainsi que celles de Me Domenech, substituant Me Elfassi, pour la société Parc

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