Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Fayolle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la SCI Coussoul de la Fossette, représentée par Me Fayolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A B, représenté par Me Gallardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 7 mars 2022 et, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - le délai de transfert de M.

Il demande, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Toulouse de réviser son classement en lui attribuant le classement de maître auxiliaire, 1ère catégorie, échelon 8 du secondaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

L'administration a remis en cause la moins-value constatée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, M.

la maison de maître souscrit le 16 août 2012 auprès de l'assureur Allianz. 8.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Rémering-lès-Puttelange, représentée par son maire en exercice, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce

La production de la copie de deux chèques, non datés, correspondant au montant total encaissé le 5 mars 2014, n'est pas davantage de nature à justifier de la réalité de ce prêt.

De même, la production de mails entre M.

intercommunale ou le maire. ".

A... à travailler accompagnée d’une attestation de remise en main propre le 21 juillet 2025 à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 avril 2023 et le 22 mai 2023, la société par actions simplifiée Tamalis, représentée par la SELARL Roche

Par un jugement n° 2008656 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M.

dans l'enveloppe, parmi lesquelles figure la copie de la proposition de rectification adressée à la société Symosaya.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 2 mai 2022, M.

a approuvé le plan local d'urbanisme communal en tant qu'il institue un secteur Nr, ainsi que la décision du 11 janvier 2019 du maire de Rémire-Montjoly en tant qu'elle rejette son recours gracieux, puis

Par deux arrêtés du 11 janvier 2022 le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Italie et l'a assignée à résidence pour une durée de 45 jours.