, en vertu l'article 3 de l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi stipule que : " Les ressortissants

A, ressortissant marocain, né en 1982, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

A, ressortissant marocain, né le 26 juin 1989, a épousé une ressortissante française le 20 février 2015 au Maroc.

Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain susvisé prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de

A B, ressortissant marocain, né le 14 août 1979 a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 ; - le code des relations

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 19 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 novembre 2022 du préfet

B, ressortissant marocain, né le 28 juin 1985 à Bni Bouayach (Maroc), soutient être entré sur le territoire français au cours du mois de juin 2000 sous couvert d'un visa.

L'article 3 du même accord stipule : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions

A, ressortissant marocain, est entré en France le 17 mai 2017, pour y solliciter le bénéfice du statut de réfugié.

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 29 août 2024 par lequel la présidente du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2024 du préfet

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1955, est entré sur le territoire français le 16 mars 2023 sous couvert d'un visa de court séjour.

A..., ressortissant marocain, relève appel du jugement du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 janvier 2024 du préfet

A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 22 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2020 du préfet

A C, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 25 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

A, ressortissant marocain né le 19 mars 1998, est entré en France en février 2023 selon ses déclarations.