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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03997_20241119
19 novembre 2024
Donner un avis sur la délivrance ou le retrait de l'autorisation d'utiliser des joueurs professionnels, (Commission de Contrôle des Clubs Professionnels et Commission d'Appel). / 9.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03206_20250710
10 juillet 2025
En 2018, il a présenté sa candidature afin d'assurer les fonctions d'enseignant vacataire en licence pendant l'année 2018/2019.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02281_20221006
6 octobre 2022
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.
2ème chambre
DCA_21TL00072_20230221
21 février 2023
avec le service, cette administration est en droit d'estimer que le lien avec le service a été rompu du fait de l'intéressé. 6.
5ème chambre
DCA_22VE00494_20221116
16 novembre 2022
B est fondé à se prévaloir d'un préjudice financier en lien direct et certain avec la faute résultant du non-respect de cet engagement.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03596_20220704
4 juillet 2022
Par un arrêté n° 17-0970 du 18 juillet 2017, le maire de la commune a procédé au retrait de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er juillet 2017.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. ".
4ème chambre
DCA_23NT02418_20240628
28 juin 2024
principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 ; - elle exerce une activité de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter et est titulaire d'une licence
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
La société A... devait ainsi obtenir une décision de non opposition à déclaration préalable ou un permis de construire, décisions devant être purgées de tout recours et non exposées à un retrait, pour
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour confirmer le retrait de l'autorisation d'accès de M.
9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
Chaque navire est titulaire d’une licence d’exploitation délivrée par le ministre en charge des transport maritimes qui peut être assortie d’obligations de service public, en application des dispositions
DCA_20PA01676_20220926
26 septembre 2022
. / Le praticien hospitalier qui fait preuve d'insuffisance professionnelle fait l'objet soit d'une mesure de reconversion professionnelle, soit d'une mesure de licenciement avec indemnité. / Ces mesures
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03776_20231116
16 novembre 2023
Ainsi, l'autorité compétente pour le prendre peut en conséquence le retirer ou l'abroger alors même que le délai de retrait de droit commun serait expiré.
4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
Mme A B, assistante médico-administrative titulaire employée par le centre hospitalier Sud francilien depuis le 4 octobre 2010, a fait l'objet d'un licenciement pour abandon de poste par une décision du
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
C a finalement été licencié pour inaptitude physique le 14 mars 2014.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
En outre, les motifs pour lesquels le préfet a prononcé le retrait de cet arrêté du 14 octobre 2021 ne confèrent pas à eux-seuls à Mme F...
Juge des référés
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 17 février 2021, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de reconstituer sa carrière, de procéder au recalcul de ses droits à la retraite
ORCA_24DA01951_20250318
jeunesse a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire du 9 juillet 2020, d'autre part, d'enjoindre audit ministre de reconstituer sa carrière, de procéder au recalcul de ses droits à la retraite
ORCA_24DA01952_20250318
ORCA_24DA01953_20250318
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