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3 179 résultats pour « secrétaire du comité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00537_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A... a été condamné à une amende pour des faits, commis en mai 2017, d’usage illicite de stupéfiants et à trente mois de prison avec sursis de six mois en novembre 2021 pour des faits, commis de juin à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01616_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il soutient que : - les décisions, signées par la directrice de cabinet et non par la secrétaire générale de la préfecture comme l'indique le jugement, sont entachées d'incompétence ; En ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04867_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il soutient que : - le jugement n'est pas motivé ; - la responsabilité de l'éducation nationale est engagée en raison de fautes personnelles non détachables du service, commises par deux institutrices

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02414_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur la requête n° 23VE02414 aux fins d'annulation du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par M. D : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00061_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, à l'effet de signer, notamment, les décisions contestées. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02955_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle soutient que : - la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour est entachée d'incompétence de son auteur dès lors que le secrétaire général n'a pas réellement signé l'arrêté ; -

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03155_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

des réalités météorologiques et des conséquences de cet événement climatique sur les terrains ; ce tableau ne tient pas compte non plus de l'intensité de la réhydratation des sols ; les données apportées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03156_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

des réalités météorologiques et des conséquences de cet événement climatique sur les terrains ; ce tableau ne tient pas compte non plus de l'intensité de la réhydratation des sols ; les données apportées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01649_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Segretain a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00433_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Planquette, secrétaire général de la préfecture, délégation aux fins de signer tous actes à l'exception de certains, au nombre desquels ne figurent pas les décisions en litige.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03109_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

D, qui a également revendiqué son rôle d' " encadrant " du mouvement devant le comité d'entreprise, a donc activement participé aux faits d'entrave au travail des salariés non-grévistes et n'a pas adopté

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00292_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

237 euros figurait au 31 décembre 2016 au compte « immobilisations en cours » et que ce n’est que le 1er janvier 2017, au cours du premier exercice non prescrit et vérifié, qu’il a été viré sur le compte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01201_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

demeure, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, soit de déclarer la cessation définitive de son activité de transit et regroupement de déchets non

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03161_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Pour faire présumer l'existence de faits de harcèlement, Mme C se prévaut tout d'abord d'une alerte, émise le 19 novembre 2021, par les secrétaires du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01327_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Placée en congé de maladie à compter du 7 septembre 2020, Mme B a accepté, le 28 septembre 2020, le poste de chargée de communication à la cour d'appel de Douai, dans lequel elle a été affectée à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01372_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A au titre des frais qu'il a exposé et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02874_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Si le montant des dividendes perçus par une société au titre d’une année est pris en compte, avec l’ensemble des recettes et autres produits non passibles de la taxe sur la valeur ajoutée, pour établir

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00997_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

en cause n’a eu aucune influence sur le sens de la décision de préemption ; - les autres moyens soulevés en première instance à l’encontre de cette décision n’étaient pas fondés ; - ainsi le secrétaire

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00484_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B lors du comité central d'entreprise de la société E du 22 mai 2018 est établie et ces faits sont confirmés par le procès-verbal rédigé par le secrétaire du comité central d'entreprise ; - le procès-verbal

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00515_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En se bornant à nier de manière générale tout comportement fautif commis dans le cadre de son service ou à l'extérieur, M.

Source officielle

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