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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26MA00289_20260205
5 février 2026
maire de la ville de Marseille, à la déléguée à la protection des données de cette ville, au centre de supervision urbain et à la maire d’Aix-en-Provence de faire droit à ses demandes d’accès et de copies
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02832_20230117
17 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête n° 22BX02832 présentée par Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01179_20221010
10 octobre 2022
est régulièrement engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association ou ce syndicat en justice. 4.
ORCA_24VE03077_20250116
16 janvier 2025
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme A, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
DCA_25TL02111_20260513
13 mai 2026
Faïck, président de la 1ère chambre, pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : M. A... est né en Algérie le 14 novembre 1957.
4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
Le salaire de référence incorpore en valeur les primes et compléments acquis si le statut particulier ne prévoit pas de primes ou compléments équivalents. (...) ». 10.
DCA_24PA04174_20260305
DCA_22PA03088_20221216
16 décembre 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02837_20221110
10 novembre 2022
L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé ". 5.
ORCA_24NC00219_20240823
23 août 2024
Mme A, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC00794_20240926
26 septembre 2024
Mme A, ressortissante guinéenne, est entrée en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24NC02389_20250117
17 janvier 2025
A, ressortissant turc, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations le 19 avril 2024 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00755_20231215
15 décembre 2023
B, ressortissant turc, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01206_20240405
5 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 25 mars 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer. M.
ORCA_23NC02035_20241227
27 décembre 2024
B, ressortissant russe, est entré en France et y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02037_20241227
ORCA_23NC02179_20240126
26 janvier 2024
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 7.
ORCA_23NC02200_20240507
7 mai 2024
A, ressortissant afghan, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC02385_20240119
19 janvier 2024
Mme A, ressortissante guinéenne, est entrée irrégulièrement en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
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