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2 500 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01911_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il produit, à cet égard, deux certificats du médecin gastroentérologue traitant de son épouse, rédigés dans les mêmes termes, et deux attestations, sous forme de courriel, émanant de l'infirmière qui visite

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02407_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En deuxième lieu, dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00679_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Toutefois, les bilans réalisés par le centre et par le médecin traitant n'ont pas permis d'établir un diagnostic précis des troubles présentés par cet enfant, et rien ne permet d'affirmer que les soins

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03776_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Cet accord ne traitant pas de la délivrance de titre de séjour portant la mention " étudiant ", les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'appliquent aux ressortissants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02844_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

En particulier, elle se réfère à un certificat médical qui aurait été émis par son médecin traitant qu'elle s'est abstenue de produire à l'instance, en dépit d'une demande adressée par le greffe de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01860_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Si le médecin rapporteur, au regard du certificat du médecin traitant et des pièces jointes, n'a pas renseigné certaines rubriques du rapport, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

D, présenté comme sous-traitant de l'organisme de formation MG Formation, lui-même sous-traitant de la société Form'Impact, la décision du 14 janvier 2021 se fonde sur la circonstance selon laquelle ce

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

ni sous-traitant de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02241_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SELARL Morandi Avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons de produire la lettre de candidature DC1 et les déclarations de sous-traitance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

notification effective des avis d'imposition dans le délai de la prescription ; - les fonds obtenus des sociétés ZGF et SZNB n'ont pas été utilisés pour un usage personnel mais pour régler la sous-traitance

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de l'article L. 541-7 du code précité : " I -Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04491_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

pas le caractère de travaux sur constructions neuves et éligibles à ce titre au taux normal de la TVA et, d'autre part, que la société avait déduit au compte " TVA déductible " les travaux de sous-traitance

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00742_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

cette somme n'étant pas justifiée ; - les premiers juges ont omis de répondre à la demande présentée par la société SMAC tendant au paiement des sommes dues par la maitrise de l'ouvrage à son sous-traitant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

La société soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour statuer sur les conclusions dirigées contre elle, dès lors qu'elle est sous-traitante de l'entrepreneur principal ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sont l'entreprise Cegelec, titulaire du lot 14 plomberie sanitaires ECS, le maitre d'œuvre Japac (devenu Octant Architecture), le bureau d'études techniques Girus (en liquidation judiciaire) sous-traitant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01437_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le premier, du 16 mai 2018 et rédigé par son médecin traitant, précise que son état de santé contre-indique formellement son affectation en région parisienne, qu'il est atteint de bronchites chroniques

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00304_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

2013 se borne à constater que, compte tenu de l'évolution favorable de la maladie, la prise en charge peut se faire hors du service des maladies infectieuses et tropicales, notamment par le médecin traitant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

décision d'un détournement de pouvoir ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit dans la mesure où seule la durée des travaux dont la société était responsable en sa qualité de sous-traitante

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01387_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Purpan où elle a été admise à deux reprises, le 17 août 2020 et le 28 mars 2022, en raison de ruptures de traitement à l'origine des crises convulsives, de certificats médicaux établis par son médecin traitant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01388_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Purpan où elle a été admise à deux reprises, le 17 août 2020 et le 28 mars 2022, en raison de ruptures de traitement à l'origine des crises convulsives, de certificats médicaux établis par son médecin traitant

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