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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01911_20231003
3 octobre 2023
Il produit, à cet égard, deux certificats du médecin gastroentérologue traitant de son épouse, rédigés dans les mêmes termes, et deux attestations, sous forme de courriel, émanant de l'infirmière qui visite
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02407_20240416
16 avril 2024
En deuxième lieu, dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, traitant ainsi de ce point au sens de l'article 9 de cet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00679_20231117
17 novembre 2023
Toutefois, les bilans réalisés par le centre et par le médecin traitant n'ont pas permis d'établir un diagnostic précis des troubles présentés par cet enfant, et rien ne permet d'affirmer que les soins
Juge des référés
ORCA_24PA03776_20241216
16 décembre 2024
Cet accord ne traitant pas de la délivrance de titre de séjour portant la mention " étudiant ", les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'appliquent aux ressortissants
ORCA_24VE02844_20250325
25 mars 2025
En particulier, elle se réfère à un certificat médical qui aurait été émis par son médecin traitant qu'elle s'est abstenue de produire à l'instance, en dépit d'une demande adressée par le greffe de la
ORCA_24DA01860_20241030
30 octobre 2024
Si le médecin rapporteur, au regard du certificat du médecin traitant et des pièces jointes, n'a pas renseigné certaines rubriques du rapport, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance
3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
D, présenté comme sous-traitant de l'organisme de formation MG Formation, lui-même sous-traitant de la société Form'Impact, la décision du 14 janvier 2021 se fonde sur la circonstance selon laquelle ce
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
ni sous-traitant de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
SELARL Morandi Avocat, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’enjoindre au syndicat mixte eau et assainissement des 3 cantons de produire la lettre de candidature DC1 et les déclarations de sous-traitance
2ème chambre
DCA_23PA05139_20250402
2 avril 2025
notification effective des avis d'imposition dans le délai de la prescription ; - les fonds obtenus des sociétés ZGF et SZNB n'ont pas été utilisés pour un usage personnel mais pour régler la sous-traitance
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
Aux termes de l'article L. 541-7 du code précité : " I -Les personnes qui produisent, importent, exportent, traitent, collectent, transportent ou se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04491_20230414
14 avril 2023
pas le caractère de travaux sur constructions neuves et éligibles à ce titre au taux normal de la TVA et, d'autre part, que la société avait déduit au compte " TVA déductible " les travaux de sous-traitance
6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
cette somme n'étant pas justifiée ; - les premiers juges ont omis de répondre à la demande présentée par la société SMAC tendant au paiement des sommes dues par la maitrise de l'ouvrage à son sous-traitant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
La société soutient que : - la juridiction administrative est incompétente pour statuer sur les conclusions dirigées contre elle, dès lors qu'elle est sous-traitante de l'entrepreneur principal ;
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
sont l'entreprise Cegelec, titulaire du lot 14 plomberie sanitaires ECS, le maitre d'œuvre Japac (devenu Octant Architecture), le bureau d'études techniques Girus (en liquidation judiciaire) sous-traitant
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
Le premier, du 16 mai 2018 et rédigé par son médecin traitant, précise que son état de santé contre-indique formellement son affectation en région parisienne, qu'il est atteint de bronchites chroniques
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2013 se borne à constater que, compte tenu de l'évolution favorable de la maladie, la prise en charge peut se faire hors du service des maladies infectieuses et tropicales, notamment par le médecin traitant
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
décision d'un détournement de pouvoir ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de droit dans la mesure où seule la durée des travaux dont la société était responsable en sa qualité de sous-traitante
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
Purpan où elle a été admise à deux reprises, le 17 août 2020 et le 28 mars 2022, en raison de ruptures de traitement à l'origine des crises convulsives, de certificats médicaux établis par son médecin traitant
DCA_23TL01388_20240530
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