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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02689_20220531
31 mai 2022
Le 1er septembre 2021, l'intéressé a été interpelé par services de police de Mulhouse et a été placé en garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule en ayant fait l'usage de stupéfiants et conduite
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00550_20230920
20 septembre 2023
B, ressortissant ivoirien né le 15 mai 1997, a été interpellé lors de son entrée en France le 3 juillet 2017 pour usage de faux documents et escroquerie.
Juge des référés
ORCA_25VE00075_20250520
20 mai 2025
le 13 juin 2022 par une ordonnance pénale du président du tribunal judiciaire de Nanterre à 500 euros d'amende pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, de transport sans motif légitime d'arme
9ème Chambre
DCA_23PA01215_20241115
15 novembre 2024
20 000 euros créditées le 1er avril et le 1er juillet 2011 correspondent à des " mouvements intra-familiaux " ; - le chèque d'une valeur de 600 euros crédité le 31 août 2011 constitue un présent d'usage
ORCA_25MA01254_20250708
8 juillet 2025
Mme A exerce en tant que maître de chien anti armes et explosifs depuis 2013.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui leur a été délivré le 27 juillet 2018 par le maire de la commune du Relecq-Kerhuon pour le détachement d'un lot à bâtir pour la construction d'une maison à usage
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00518_20240717
17 juillet 2024
A a été condamné à un total de 41 mois de prison dont 16 avec sursis pour des faits de conduite d'un véhicule en état alcoolique, sans permis et sans assurance, port d'arme, dégradation du bien d'autrui
ORCA_25PA02988_20250910
10 septembre 2025
. / Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ". 4.
5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Trégueux (Côtes-d'Armor
4ème chambre
DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
DCA_23PA00063_20240426
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
DCA_23PA00443_20240426
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de
DCA_23PA00444_20240426
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
DCA_22PA00336_20220713
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
pas, sans l'avoir informé de sa défection (prestations " no show "), ne sont la contrepartie d'aucune prestation distincte de la prestation d'hébergement ; - elles doivent être regardées comme des arrhes
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens () ". 3.
DCA_24NT01762_20250912
12 septembre 2025
Par un arrêté du 7 octobre 2020, le préfet des Côtes-d'Armor a accordé ce permis de construire en l'assortissant de prescriptions.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01287_20231020
20 octobre 2023
soumise à autorisation pendant cinq ans, pour détention non autorisée de stupéfiants, détention non autorisée d'arme, munition, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a tacitement rejeté
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