B... a mis fin à sa « participation aux programmes de l’école », initialement prévue pour l’ensemble de l’année universitaire 2020-2021, à compter du 30 septembre 2020.

A C B, ressortissant irakien né le 1er juillet 1957 à Dokan Sulaymaniyah (Irak), est entré en France le 22 août 2019, sous couvert d'un passeport national, valable du 26 septembre 2013 au 24 septembre

bureau, et, d'autre part, son président n'avait plus la capacité juridique de demeurer administrateur et a fortiori président de la chambre depuis sa radiation du répertoire des métiers intervenue le 30

Par un arrêt n° 20LY03051 du 30 mars 2021, la Cour a annulé ce jugement et renvoyé les affaires devant le tribunal administratif de Grenoble.

Le courriel adressé le 28 septembre 2017 par M.

C..., ressortissant algérien né le 6 septembre 1983, a demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation des décisions du 5 novembre 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation

F, ressortissant bangladais né le 7 août 1982, est entré en France le 1er septembre 2011 selon ses déclarations.

Sa demande a été rejetée le 29 août 2019 par l'Office français de protection de réfugiés et apatrides puis, le 30 septembre 2020, par la Cour nationale du droit d'asile.

A déclare être entré en France en septembre 2019 muni d'un visa de court séjour Schengen valable du 15 septembre au 14 décembre 2019.

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le

Une construction n’est regardée comme existante légalement que si elle a été construite avant la loi du 15 juin 1943 instaurant le permis de construire ou conformément à une législation applicable à l’

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

C, de nationalité ivoirienne, né en 1951, est titulaire d'une carte de résident de dix ans valable jusqu'au 27 septembre 2026.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 30 août 2018 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile en date

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 septembre 2021 par

-10-20-10 du 12 septembre 2012, la réponse ministérielle donnée à M.

Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.