CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Blattes Yachting, réalisée en deux temps, en 2013 et en 2016, des commissions, pour des montants respectifs de 89 000 euros, 125 000 euros, 93 000 euros et 215 000 euros au cours de quatre années consécutives

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA05012_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Il ressort en effet des pièces du dossier que cette dernière souffre d'une maladie congénitale de la sclère bleue, d'une atteinte rénale et d'une suspicion de maladie inflammatoire associée à des douleurs

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT00631_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Le PLU identifie ainsi les principaux secteurs du territoire de la commune et délimite la trame urbaine existante, les trames bleues et vertes correspondant aux espaces naturels, boisés ou présentant une

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00751_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Le 28 janvier 2013, sur son lieu de travail, elle a chuté d'un escabeau et s'est blessée au dos.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00826_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

témoignages versés au dossier sont peu circonstanciés et si les pièces médicales produites corroborent la réalité des blessures subies aux jambes, elles ne permettent pas d'établir qu'il aurait été blessé

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00575_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

terrains vierges de constructions, classés en zone naturelle, et au sud par une plaine agricole comportant un secteur Aco correspondant à la nécessité de maintenir la fonctionnalité de la Trame verte et bleue

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00119_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Toutefois, si l'étranger demande à être éloigné vers l'Etat d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un Etat membre de l'Union européenne ou titulaire d'une carte bleue européenne délivrée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02978_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

domicile, Mme A était excitée, pleurait, avait des ecchymoses sur le visage et le cou, se plaignait de maux de tête, d'étourdissements, de nausées, de vomissements, et que selon ses dires, elle avait été blessée

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01250_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

qu'il présente un état de santé nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors qu'il a été très grièvement blessé

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00259_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

BLe président, S. BROTONS La greffière, V.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00261_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

BLe président, S. BROTONS La greffière, V.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03376_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

BLe président, S.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04014_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam MarcheLa République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03550_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

BLe président, I. LUBEN Le greffier, É.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02432_20250918

Admin. Appel