CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
Dans le cadre de son projet global de " systèmes de transports intelligents pour La Réunion " (STIR), le syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR), établissement public de coopération locale créé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104132 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
3ème Chambre
DCA_21VE03291_20230223
23 février 2023
B ne peut se prévaloir que d'une brève durée de séjour en France à la date de la décision attaquée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
pertinents, que la fiche d'intervention renseignée par les pompiers ayant transporté Mme N'Guyen au centre hospitalier mentionnait, non pas une crise d'épilepsie, mais un malaise au domicile avec une brève
4ème chambre
DCA_21PA01249_20220525
25 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01263_20230112
12 janvier 2023
Ces courriers précisaient que devaient être communiquées dans les plus brefs délais au liquidateur judiciaire les offres de postes disponibles auprès de ces sociétés de manière écrite, précise et individualisée
DCA_21PA04633_20220525
DCA_21PA05981_20220630
30 juin 2022
Copie en sera adressée à la préfète de Seine-et-Marne.
Juge des référés
DCA_24NC03072_20250109
9 janvier 2025
Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02761_20260402
2 avril 2026
Eu égard à l’intensité de ses relations personnelles et en dépit de la brève durée de son séjour en France à la date de la décision attaquée, l’obligation de quitter le territoire français prise à son
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03133_20230606
6 juin 2023
Le 7 février 2022, il a été condamné par le tribunal judiciaire de Val de Briey, pour des faits de vol et des violences, à une peine de douze mois d'emprisonnement, ainsi qu'à une interdiction de retour
DCA_25MA01065_20260416
16 avril 2026
Dans ces conditions, et eu égard à la brève durée du séjour établi de M.
DCA_25NC02873_20251209
9 décembre 2025
2ème chambre
DCA_25PA01310_20251120
20 novembre 2025
code civil, en raison des violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
décision n’est venue matérialiser l’exécution du jugement du tribunal alors que selon, notamment, le constat d’un commissaire de justice du 6 avril 2023, le sous-bois de la parcelle “Parc Hiver” a été broyé
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
Pour vérifier si cette condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier, d'une part, la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation pour le contribuable
ORCA_25PA06257_20260211
11 février 2026
ne démontre pas être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, et il n’est pas contesté que son insertion professionnelle en tant que plongeur au sein de la société Touilson présente un caractère bref
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03066_20220331
31 mars 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet du Val-d'Oise.
ORCA_24LY02436_20260311
11 mars 2026
Eu égard à ce qui a été dit au point 4, et compte tenu de la brève durée de l’interdiction de retour sur le territoire français, que le préfet de la Drôme a limitée à six mois, cette décision n’est pas
ORCA_24MA02319_20250804
4 août 2025
entré en France le 15 décembre 2022 sous couvert d'un visa Schengen de type C et, s'il soutient y résider habituellement depuis cette date, la durée de son séjour sur le territoire français est très brève
Page 41 sur 91
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.