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1 804 résultats pour « Brey Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00825_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Dans le cadre de son projet global de " systèmes de transports intelligents pour La Réunion " (STIR), le syndicat mixte de transports de La Réunion (SMTR), établissement public de coopération locale créé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04746_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104132 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03291_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B ne peut se prévaloir que d'une brève durée de séjour en France à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00542_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

pertinents, que la fiche d'intervention renseignée par les pompiers ayant transporté Mme N'Guyen au centre hospitalier mentionnait, non pas une crise d'épilepsie, mais un malaise au domicile avec une brève

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01249_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces courriers précisaient que devaient être communiquées dans les plus brefs délais au liquidateur judiciaire les offres de postes disponibles auprès de ces sociétés de manière écrite, précise et individualisée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04633_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05981_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Copie en sera adressée à la préfète de Seine-et-Marne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC03072_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02761_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Eu égard à l’intensité de ses relations personnelles et en dépit de la brève durée de son séjour en France à la date de la décision attaquée, l’obligation de quitter le territoire français prise à son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03133_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le 7 février 2022, il a été condamné par le tribunal judiciaire de Val de Briey, pour des faits de vol et des violences, à une peine de douze mois d'emprisonnement, ainsi qu'à une interdiction de retour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01065_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ces conditions, et eu égard à la brève durée du séjour établi de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02873_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01310_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

code civil, en raison des violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00368_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

décision n’est venue matérialiser l’exécution du jugement du tribunal alors que selon, notamment, le constat d’un commissaire de justice du 6 avril 2023, le sous-bois de la parcelle “Parc Hiver” a été broyé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00599_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Pour vérifier si cette condition d'urgence est satisfaite, le juge des référés doit apprécier, d'une part, la gravité des conséquences que pourraient entraîner, à brève échéance, l'obligation pour le contribuable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06257_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

ne démontre pas être dépourvu d’attaches dans son pays d’origine, et il n’est pas contesté que son insertion professionnelle en tant que plongeur au sein de la société Touilson présente un caractère bref

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03066_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02436_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Eu égard à ce qui a été dit au point 4, et compte tenu de la brève durée de l’interdiction de retour sur le territoire français, que le préfet de la Drôme a limitée à six mois, cette décision n’est pas

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02319_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

entré en France le 15 décembre 2022 sous couvert d'un visa Schengen de type C et, s'il soutient y résider habituellement depuis cette date, la durée de son séjour sur le territoire français est très brève

Source officielle

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