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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01630_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société Grand Cassiet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02688_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Taulet représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03281_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2021 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05217_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Doré, rapporteur public, - les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, avocat de la commune de Dammarie-Les-Lys, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocat de l'établissement public
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01007_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006741 du tribunal administratif de Strasbourg du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00787_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rousselle La République mande et ordonne au ministre en charge de la justice, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rousselle La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03223_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par trois requêtes enregistrées le 12 décembre 2021, MM. et Mme D, représentés par Me Roussel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01048_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 décembre 2021 dans l'attente de la décision
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02254_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SMA SA a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner in solidum, ou à défaut conjointement et solidairement, le cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Article 2 : La société Kookai versera au cabinet Boisseau une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il s'ensuit que les fins de non-recevoir opposées par les sociétés Vigier, Etandex, OTV et Cabinet d'études Marc Merlin doivent être écartées.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 4228-10 du code du travail : " Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02977_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
afin de créer un lien direct entre les élus et les collaborateurs du cabinet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A à installer son cabinet dans l'immeuble sis 27 boulevard des Minimes à Toulouse. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Nataf, représentant la société Cabinet Continental. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04259_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214307 du 26 juin 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00801_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par suite, la SA Cabinet ...
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
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LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
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HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
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RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
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