l'immeuble concerné par le projet en litige se situant dans le périmètre des abords ou dans le champ de visibilité du site inscrit des jardins de la Fontaine comprenant le jardin, le pavillon d'entrée, le canal

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 2 juin 202La rapporteure, A.

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mai 2022. La rapporteure, R.

Délibéré après l'audience du 31 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

De plus, si la commune indique qu’une canalisation serait présente sous le bas-côté de la voie, cette circonstance n’est pas de nature à modifier les limites réelles de la voie publique qui se confondent

Pruvost, président de chambre, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, R.

Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mai 2022. La rapporteure, A.

Lors de la pose d’une canalisation d’eau potable en juillet 2007, le conducteur d’opération a constaté un affaissement du remblai sud de cet ouvrage.

Niollet, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

la protection contre les infiltrations d'air parasites, à l'état des dispositifs de retenue des personnes, à la nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations

Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.

rapport doit être écarté, dès lors qu'il ne porte que sur des travaux réalisés en 2013, le projet ayant été engagé depuis l'année 2010 en partenariat avec l'atelier des Graves et l'école des mines d'Albi-Carmaux

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, Mme Lesieux, première conseillère.

juges ont retenu, à bon droit, que l'accès à la partie supérieure de ce mur n'est possible que par une passerelle maçonnée permettant l'accès à l'habitation immédiatement voisine, qui franchit la canalisation

Ainsi, le secteur situé du même côté de l'autoroute A 8 que cet immeuble est composé de terrains de sports, d'espaces verts et de divers bâtiments avec des toits à deux ou quatre pans, en tuiles canal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 7 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Cabral, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

compagnie d'aménagement rural d'Aquitaine une convention ayant pour objet de lui confier la réalisation d'une réserve d'eau au lieu-dit l'Etang des Faures avec une station de pompage et un réseau de canalisations

instance, mais qui ne se prononce pas sur l'accès à un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, d'autre part, une attestation du 11 avril 2023 de l'association " Les enfants du canal

B souffre d'une surdité importante diagnostiquée à l'âge de seize mois, d'un genu valgum du genou gauche, d'une scoliose dorso-lombaire et d'un canal cervical rétréci à la suite d'un accident de la voie

solidum, au titre de la garantie décennale, du préjudice causé à la commune du Cannet-des-Maures et correspondant au coût des travaux de reprise destinés à reprendre les désordres affectant les canalisations