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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21205_20240229
29 février 2024
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 11 janvier 2019, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01548_20231229
29 décembre 2023
En application du décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 et par un courrier, enregistré le 23 janvier 2020 au tribunal administratif de Strasbourg, le tribunal des pensions de Strasbourg a transmis, pour
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 10 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Stinco, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2023 et le 11 décembre 2024, la société Cogite, représentée par la SELARL Morandi Avocat, demande à la cour
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00791_20240620
20 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars et 24 octobre 2023, la SAS STGA, représentée par Me Colomb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
5ème chambre
DCA_21NT02437_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril et 22 novembre 2024, le dernier n’ayant pas été communiqué, M.
6ème chambre
DCA_24NT01264_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour après cassation : Les parties ont été informées, par un courrier du 25 avril 2024, de la reprise de l’instance après cassation et de la possibilité qui leur était offerte de
Juge des référés
ORCA_24BX01188_20240925
25 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 30 octobre et 22 novembre 2024, le département du Var, représenté par Me Laridan, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 mars 2023 et les 9 avril et 19 avril 2024, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Rougeot, demande à la cour :
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SAS Viandes de Bresse, représentée par Me Aubin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_22LY02365_20221004
DCA_23NC00851_20250527
27 mai 2025
(SARL) Sogeho, représentée par Me Bernard de la société Freche et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00533_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2021 et le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Merlin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_20VE01774_20220531
31 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juillet 2021 et le 19 juillet 2022, la société KP1, représentée par Me Lavalette, demande à la cour : 1°) de réformer l'article
DCA_20MA01527_20220623
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 4 décembre 2019
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