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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
responsabilité limitée (SARL) Manije a déposé, le 13 mars 2019, une demande de permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur des parcelles cadastrées section AP nos 54 et 55, sises route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
du Bourg Joly avec création d'un cheminement piéton sécurisé et un raccordement à la route de Duclair ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'un permis initial caduc " ; 3°) de " dire et juger qu'il y a lieu de statuer sur les seuls éléments du permis de construire du 24 décembre 2018 visant la parcelle AR 186 sur un terrain sis à 45 route
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans laquelle se situent les parcelles formant le terrain d'assiette du projet : " La zone rouge du PPRI de l'Eze est constituée principalement par le lit moyen de l'Eze et de ses affluents et par les
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
dans laquelle se situent les parcelles formant le terrain d'assiette du projet : " La zone rouge du PPRI de l'Eze est constituée principalement par le lit moyen de l'Eze et de ses affluents et par les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La partie sud de cette parcelle, dont le classement est seul contesté, est située dans le périmètre du " bourg neuf " de développement récent, le long de la route départementale dite route d'Urcuit, à
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
modificatif à la société civile immobilière JP pour un changement de destination d'un bâtiment, la création de deux commerces et la modification d'ouvertures en façades sur une construction existante située route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04998_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant trente-neuf logements sur un terrain situé route
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02708_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision du 1er juin 2020 par laquelle le département des Alpes-Maritimes l'a affecté à la direction des routes et infrastructures de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par arrêté du 17 juin 2019, le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour de la route des Moulins au hameau du Cernix, dont les futures emprises avaient été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
jugement est irrégulier pour non-respect du principe du contradictoire, dès lors que le délai imparti pour répondre au moyen d’ordre public était insuffisant ; sa parcelle est illégalement classée en zone rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02638_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D E et Mme B F épouse E, situé au 349 route de l'Escaled à Gassin (83580), de quitter les lieux dans le délai de sept jours, à compter de sa notification et de sa publication en mairie et sur les lieux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
massif de l'Hautil, qui est une zone constructible sous conditions ; - les travaux de réfection de la toiture de la maison principale sont sans lien avec la situation de la maison en cause en zone rouge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est bordé de deux voies publiques, la voie Isole Norbert au nord et la route départementale n° 8 au sud.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
construire en vue de la réalisation d'un magasin à l'enseigne " Aldi " d'une surface de vente de 958,50 mètres carrés et d'une cellule commerciale locative de 23,32 mètres carrés sur un terrain situé 14 route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Si cette parcelle accueillant une maison d’habitation est bâtie et raccordée aux réseaux, elle est séparée des bâtiments les plus proches, à l’Ouest, par la route de Lornard, voie bitumée à double sens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les espaces concernés par ces zones 1AUA et 1AUB sont desservis en périphérie soit par la route départementale n° 559, soit par des voies reliant ces espaces urbanisés et s'embranchant sur cette route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A à lui verser la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort également de ce constat que cet accès est situé à moins de cent-trente-sept mètres de la route départementale 45.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
peut être classé comme un barrage de type C au sens du même article ; - l'ouvrage appartient au propriétaire du château d'Ermenonville ou, à défaut, à l'Etat en tant qu'élément indissociable de la route
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