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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00330_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur la décision lui refusant un délai de départ volontaire : 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mais par un courrier du 13 mars 2020, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure de passation sans suite en raison de l'absence de maintien des offres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02777_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022, par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Parc éolien du Bosquel.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03008_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., ressortissant bangladais né le 23 juillet 1994 à Kainara Gazipur (Bangladesh), a déclaré être entré sur le territoire français le 8 août 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03694_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., ressortissant marocain né le 15 octobre 2001, qui déclare être entré en France le 5 août 2023, a présenté une demande d’asile enregistrée le 18 juillet 2024 en guichet unique.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00944_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., ressortissant éthiopien, est entré en France selon ses déclarations le 2 décembre 2025. Il a présenté une demande d’asile au guichet unique pour demandeurs d’asile le 14 février suivant.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01625_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats " ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02730_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, (…), après l'expiration du délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03137_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
conformément aux dispositions de l’article L. 744-8 et D. 744-38 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03634_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
4°) d'enjoindre à l'OFII de lui octroyer les conditions matérielles d'accueil sur la période de septembre 2021 à décembre 2021 ; à défaut, de procéder au réexamen sa situation administrative dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02820_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02362_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
En outre, cette notification s'accompagne de la mention régulière des voies et délais de recours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00208_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par M. B contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00449_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par M. A contre cette décision.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00560_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par M. A contre cette décision.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01398_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... est entré régulièrement en France en 2019 à l’âge de vingt-et-un ans et qu’il y séjourne depuis lors sans interruption.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02051_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A loue depuis l'année 2000 une parcelle cadastrée ZC 177 d'une surface de 2 hectares 17 ares 30 centiares située sur le territoire de la commune de Thiembronne.
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