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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05048_20220512
12 mai 2022
Il ressort notamment du procès-verbal d'ambiance qu'aux alentours de 19 heures, les forces de l'ordre ont été déployées sur l'intégralité de ces axes et notamment sur l'avenue Marceau.
DCA_22PA04805_20230915
15 septembre 2023
Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 février 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_23NT03612_20250211
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la société Intérim Aire E.T.T SLU, représentée par Me Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet
1ère Chambre
DCA_23VE02084_20250401
1 avril 2025
il y a lieu de confirmer l'évaluation du déficit fonctionnel permanent faite par les premiers juges ; - les dépenses correspondant au besoin d'assistance par une tierce personne à raison de quatre heures
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
La SCA Les caves Henri de Richemer en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 10 juin 2021, qui a été rejetée le 2 août suivant.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00547_20220609
9 juin 2022
B, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il
DCA_24NT03238_20250715
15 juillet 2025
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
B, alors qu'une partie de sa famille a quitté la Syrie en 2014 en raison de la guerre civile, a décidé de rester sur le territoire syrien et a intégré en 2015 les rangs de l'organisation terroriste " Etat
DCA_24LY01840_20260311
11 mars 2026
Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
C..., représentée par Me Laurence Guey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2022 et 18 octobre 2023, la société Laugier Faraday, représentée par Me Le Guen, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre
DCA_22TL22579_20241024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 7 mai 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22TL20865_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin
3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
A B, titularisé dans le corps des secrétaires administratifs du ministère des anciens combattants et victimes de guerre le 22 mars 1994, a intégré le corps des secrétaires administratifs d'administration
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
Cet article, modifié par le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre prévoit à la date de la décision attaquée que « Les mesures de classement des
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02959_20260219
19 février 2026
2024 M C... a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Besançon d’infraction à la législation sur la détention d’armes, en l’occurrence d’armes classées dans la catégorie des armes de guerre
3ème chambre
DCA_25PA01995_20260408
8 avril 2026
Cour avant cassation : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 30 août 2021 et les 30 mars et 30 mai 2022, l’association des musulmans de Noisy-le-Grand, représentée par Me Guez
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22270_20220623
23 juin 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22270 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 28 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Gueye
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04212_20221213
13 décembre 2022
Par ordonnance du 11 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23TL02968_20250716
16 juillet 2025
Par une ordonnance du 30 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 novembre 2024 à 12 heures.
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