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la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Neaufles-Saint-Martin

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04233_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

D, surveillant-brigadier pénitentiaire affecté à compter de 1995 à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime), a fait l'objet d'une mesure de révocation par arrêté de la garde des sceaux

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01492_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00783_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Terroni-Poidevin substituant Me Belkaim

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00015_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme C et M. A sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01762_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme B et M. D sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02620_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Par ailleurs, cet arrêté interdit seulement au requérant de quitter le département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation pour une durée de quarante-cinq jours et lui impose de se présenter tous les mardis

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03685_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par Mme et M. B sont manifestement dépourvues de fondement.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale. ».

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01552_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

opérateurs n'ont pas la disposition exclusive et continue des vélos sur toute la durée du contrat et ne disposent que d'une priorité sur les vélos ; les rémunérations versées par les tour-opérateurs correspondent

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Par un jugement n° 1900353 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00593_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

dossier de Mme B, a annulé l'arrêté du 1er avril 2022 assignant à résidence Mme B en tant qu'il l'oblige à se présenter deux fois par semaine avec ses trois enfants mineurs au commissariat de Mont-Saint-Martin

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03420_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Par un jugement n° 1900680 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de La Martinique a rejeté la demande de M. D.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00837_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de la cour ne leur est pas davantage opposable en tant que leur demande concerne également d'autres espèces protégées d'oiseaux et les chiroptères, qui sont tous

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03611_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Martin, avocate de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02057_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 7 août 2025, sous le n° 25NC02057, Mme B... représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 en ce qui la concerne ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01020_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01837_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01075_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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