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4 893 résultats pour « Martins-Bulion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00012_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé son classement à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03410_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer a délivré un certificat d'urbanisme à la société à responsabilité limitée (SARL) Martin

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01512_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme A a vendu, par acte du 5 juillet 2013, un chalet situé à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) pour un montant de 2 270 000 euros dont 83 000 euros de biens meubles.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01769_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et, d'autre part, d'ordonner

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01125_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier les circonstances de l'accident dont il a été victime dans la salle de remise en forme de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1600762 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot n° 4 " électricité " conclu entre le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01740_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la directrice du centre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02631_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024 sous le n°24NC02631, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 octobre 2024 en ce qui la concerne ;

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2017, 31 août 2021 et 14 décembre 2021, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut, dans le dernier état

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01529_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A ; - son affectation en qualité de directeur de l'école Ferdinand Buisson à Bron est équivalente à celle précédent la mesure d'éviction illégale ; les préconisations médicales dont il se prévaut ne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02336_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00340_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une ordonnance n° 2300135 du 23 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D et Mme C E, agissant en leur nom et au nom de leur enfant A, ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner le centre hospitalier Louis-Constant Fleming à verser, à leur fils A une

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00297_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Saint-Martin, avocat de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02879_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 " le fonctionnaire territorial originaire des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte, de La Réunion et de la collectivité

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02585_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés les 21 janvier et 8 mars 2024, ce dernier non communiqué, la société Business Efficience et la SELARLU Martin, es qualité de liquidateur judiciaire, représentés par Me Aguera

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03618_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01400_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A au tribunal administratif de la Martinique. Par un jugement n° 2100126 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté la demande de M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02547_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23NC02547, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure :   Le Grou ement Foncier Agricole (GFA) de la maison forte de Nam ont et la société à res onsabilité limitée (SARL) Club House de Nam ont-Saint-Martin

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