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1 538 résultats pour « Miot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il ressort également des explications fournies par ce service de la direction de l'aviation civile qu'à cet effet, dès 2016, la direction de l'aviation civile a saisi le président du syndicat mixte pour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01252_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'est pas motivé s'agissant de la qualification de terrain cultivé et de l'existence d'un usage mixte du terrain ; - les terrains au

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03950_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

M. et Mme B ont réalisé dans cet immeuble à destination mixte de bureaux et d'habitation d'importants travaux.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00151_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Mme A, ingénieure territoriale titulaire au sein du syndicat mixte du parc naturel régional de Lorraine, a été, à la suite de sa réussite au concours interne des architectes et urbanistes de l'Etat, option

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02138_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le préambule du rapport de présentation du règlement du plan local d'urbanisme relève que la zone UM est une zone mixte associant des habitats collectifs et individuels, des équipements et des activités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04785_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

apprécié l'existence de difficultés économiques au niveau du groupe auquel appartient la boulangerie Saint-Christophe et qu'il avait pu ne pas prendre en compte la situation bénéficiaire de la société minoterie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00034_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La commune de Bastia a confié une mission de mandataire à la société anonyme d'économie mixte locale pour l'aménagement de Bastia et sa région, dite SEM Bastia Aménagement, pour la réalisation d'une opération

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00342_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d'économie mixte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21923_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération adoptée le 11 janvier 2021, le conseil municipal de Bélarga, relevant que le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault avait réalisé en décembre 2020 les travaux d'extension

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21925_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération adoptée le 11 janvier 2021, le conseil municipal de Bélarga, relevant que le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault avait réalisé en décembre 2020 les travaux d'extension

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01985_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

dispositions du 9°, cette exonération n'est pas applicable aux immeubles qui appartiennent à des établissements publics autres que les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Pour des raisons similaires, le syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, la communauté de communes du Pays de Gentiane et d'autre communes riveraines du projet, comme l'inspection

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00290_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle exerçait une activité de holding mixte dans cette mesure.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03982_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C était en poste à l'institut d'études politiques (IEP) de Lyon depuis 2016, membre de l'unité mixte de recherche " Triangle ", et participait à l'équipe de droit public de Lyon, laboratoire rattaché à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04431_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 6 octobre 2023, la régie du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel de la communauté d'agglomération Pays Basque venant aux droits du syndicat mixte

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04554_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C s'est vu concéder, pour une période de trois ans, une pension d'invalidité mixte au taux global de 10 % à raison d'un " état de stress post-traumatique modeste avec hyper vigilance et troubles du sommeil

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02253_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le même rapport souligne que les fonds de parcelles classées en zone urbaine mixte à dominante d'habitat individuel (UBB) " ont été classés en zone agricole ou naturelle lorsque le terrain est en contact

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02884_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Millot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite portant refus de délivrance d'un titre de séjour prise par le préfet des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00526_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

./ Les communes peuvent transférer à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte soit l'ensemble de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00637_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

engagé volontaire dans l'infanterie de marine le 1er janvier 1968 et admis à la retraite le 10 octobre 1999 au grade d'adjudant-chef, était titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive mixte

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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