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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00422_20260423
23 avril 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme C..., Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25BX02061_20260226
26 février 2026
Rey-Bèthbéder au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_25TL00057_20250703
3 juillet 2025
Rey-Bèthbéder a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, est entré en France le 13 décembre 2005.
DCA_25TL00445_20250717
17 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Meige-Garrigues, représentant la commune de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01613_20220616
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
DCA_22BX00215_20220519
DCA_20BX00951_20220505
5 mai 2022
DCA_20BX03184_20220630
30 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
Les travaux du lot n° 8 Chauffage-Ventilation-Climatisation, Plomberie et Sanitaires ont été confiés, par acte d'engagement du 17 avril 2013, à la société Rey.
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
document doit être remis au destinataire contre récépissé ou lui être adressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S.
Juge des référés
DCA_25BX02021_20251001
1 octobre 2025
Éric Rey-Bèthbéder, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00421_20231205
5 décembre 2023
local d'urbanisme (PLU) contesté est entaché d'incohérence par rapport aux objectifs fixés par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - le classement en zone A des lieudits Les Reys
ORCA_25LY02434_20250923
23 septembre 2025
. / Toutefois, le tribunal administratif statue en remier et dernier ressort : (…) 13° Conformément à l'article R. 922-26 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur les recours
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00962_20250410
10 avril 2025
Le pli recommandé avec demande d'avis de réception portant notification de l'ordonnance a été remis le 14 février 2025 à M. B.
ORCA_22MA03187_20240919
Il résulte de l'instruction que le préfet des Alpes-Maritimes a remis à M. A, le 10 octobre 2023, une carte de séjour d'une durée de validité d'un an courant du 26 avril 2023 au 25 avril 2024.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00680_20221201
1 décembre 2022
Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de taxe sur la valeur ajoutée pratiquée par la SARL BTP Services au vu de ces factures. 10.
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
L'administration a également remis en cause la déduction de dépenses d'achat de carrelage auprès de la société A.
3ème chambre
DCA_23TL00729_20231017
17 octobre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
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