CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
La société Saint Germain Restauration, qui exploite depuis 1997 un bar-brasserie situé 92 boulevard Saint-Germain à Paris (5ème arrondissement), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
4ème chambre
DCA_23PA00539_20230607
7 juin 2023
Article 2 : La requête n° 23PA00539 du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.
8ème chambre
DCA_21PA04617_20221227
27 décembre 2022
D B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser la somme de 66 842 euros, à actualiser, au titre de divers préjudices subis à raison
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
5ème chambre
DCA_21NT01680_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A C épouse D de Saint a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle la commission
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
immeubles et voies, précisant si des désordres pourraient résulter des travaux réalisés et fournir tous éléments techniques ou de fait de nature à permettre à la juridiction du fond, éventuellement saisie
DCA_23VE01234_20231221
21 décembre 2023
au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
1ère chambre
DCA_23PA00070_20231116
16 novembre 2023
Par un arrêté du 27 janvier 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'octroyer à M.
DCA_22PA00851_20221214
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
un à Saint-Maur, deux à Bourges (Cher), un à Varennes-Vauzelles (Nièvre), un à Saint- riest (Rhône) et un à Corbas (Rhône).
DCA_23BX02128_20251009
DCA_23BX02130_20251009
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a refusé la création d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne " Cinépalme " de dix salles (1652 places) à Saint-Pierre
Juge des référés
DCA_25TL01972_20251218
18 décembre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de ce jugement et de l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la rectrice de l’académie de Montpellier l’a affectée au collège Saint-Exupéry
ORCA_24MA01262_20250821
21 août 2025
communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Jean
5ème Chambre
DCA_23PA04970_20240524
24 mai 2024
Par un jugement n° 2310582 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a a annulé l'arrêté du 5 septembre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
Par un arrêté du 11 juillet 2019, le maire de Saint-Génis-des-Fontaines s'est opposé à cette déclaration préalable.
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par le département de la Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03026_20240628
28 juin 2024
par : / () Tout recours formé devant une juridiction, relatif au fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance, quel que soit l'auteur du recours et même si la juridiction saisie
9ème Chambre
DCA_24PA02681_20250314
14 mars 2025
C E a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Page 41 sur 1536