régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé 333 amendes d'un montant unitaire de 300 euros, représentant un montant total

M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 février 2021.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mars 2021.

l'ordre de 300 m² demandée par la SAS Saint-Loup Distribution pour proposer une offre correspondant à des achats occasionnels légers, alors même qu'elle aura pour effet de porter la surface de vente totale

A et Mme C, la toiture plate envisagée représentait plus de 20 % de la surface totale de la toiture, en méconnaissance des dispositions précitées.

ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de la SARL Avenir 3R ces impositions et pénalités, à hauteur de la somme totale

Satisfaction totale

C, bénéficiaires de l'aide juridictionnelle totale, à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination et a enjoint au préfet de réexaminer leur situation.

C A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2021.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juin 2021.

Satisfaction totale

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions des 7 avril 2021 et 8 septembre 2021.

dommages ; - les préjudices subis consistent en la fourniture et la pose de filtres pour un montant de 2 167,20 euros HT, en l'opération de désembouage pour un montant de 6 176,40 euros HT soit un total

décision en litige, désormais repris aux articles L. 822-1 et suivants du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale

Satisfaction totale

condamnation sera limitée à cette quote-part, sans solidarité avec les autres locateurs ; - elle est fondée à appeler les sociétés Sud Est Charpente, Cobat et Betebat 26 à la garantir solidairement et totalement