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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire
2ème chambre
DCA_21TL01656_20230606
6 juin 2023
Il supplée le recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. () ".
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
des internes à 22h00 qui aurait permis de constater l'absence des deux jeunes filles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03266_20220707
7 juillet 2022
Le 13 juin 2022 à 14 heures 36, postérieurement à la clôture de l'instruction, le préfet de l'Aube a déposé un mémoire, qui n'a pas été communiqué. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01418_20241126
26 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la commune du Tampon, représentée par la SCP Cabinet Boivin et Associés a déclaré se désister de son recours.
DCA_24PA00992_20240626
26 juin 2024
Elle soutient que : - il a été fait une appréciation erronée de l'intérêt du maintien de sa demande, devenue urgente faute de réponse et d'absence de manifestation de la part de l'administration sur
7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
A, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_25PA02281_20260205
5 février 2026
2025, et un mémoire en réplique enregistré le 11 janvier 2026, M.
DCA_21LY03341_20220628
28 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 25 avril 2022, qui n'a pas été communiqué, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02104_20230925
25 septembre 2023
L'arrivée de la requête et des différents mémoires est certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique. ".
3ème Chambre
DCA_21VE02338_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.
M. C dirigéesc/La Poste
DCA_20TL01088_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020 et un mémoire en réplique, enregistré le 24 septembre 2020 sous le n° 20MA01088 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_22NC00963_20230627
27 juin 2023
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03222_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 11 juin 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01121_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril 2021 et 10 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Chardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 3 octobre 2025, Mme B...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00005_20240529
29 mai 2024
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence de son signataire dès lors qu'il n'est pas justifié de l'absence ou de l'empêchement de Mme C D ; - la décision de refus de titre de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
Elle soutient que ; - le jugement doit être confirmé en ce qu'il l'a mise hors de cause en l'absence de critique à cet égard développée par la SARL Atelier Fernandez et Serres et eu égard à l'absence
1ère Chambre
DCA_23VE00997_20250708
8 juillet 2025
En premier lieu, le mémoire en défense présenté le 23 juin 2025, après la clôture de l'instruction, par le centre hospitalier de Loches n'a pas été communiqué à Mme A, une telle absence de communication
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03425_20221124
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre et 16 novembre 2022 M. et Mme A demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge
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