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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00962_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - le tribunal n’a pas pris en compte l’ensemble des faits fautifs commis par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01500_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a été reconnu dans le chef de M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué méconnaît les droits de la défense dès lors que sa note en délibéré n’a pas été prise en compte par le tribunal et n’a pas été communiquée à la partie adverse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01444_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A inapte, l'autorisation attaquée, qui a pris en compte cet avis, était donc parfaitement régulière ; - elle n'avait pas d'obligation de reclassement le concernant compte tenu de son inaptitude générale
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03304_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Elle était élue au sein du comité social et économique depuis le 26 février 2021 et n’a pas été réélue suite aux élections professionnelles de juin 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01803_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme C A, maître ouvrier principal affectée aux HCL, a subi un accident de service le 24 juin 2014. A compter du 4 juin 2016, Mme A a été placée en congés de maladie ordinaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02420_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02421_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02424_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02425_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 22 juillet 2020, l'autorité administrative a pris, en application de l'article L. 1235-16 du code du travail, une nouvelle décision d'homologation du document unilatéral.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par laquelle l'inspectrice du travail a refusé d'autoriser le licenciement de Mme A B ainsi que la décision du 11 mars 2019 par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
dans la catégorie des plus-values de cession de valeurs mobilières en application de l'article 150-0 A du même code, cette substitution de base légale ne privant la requérante d'aucune garantie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00219_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un jugement n° 2500675 du 4 décembre 2025, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20379_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute en ne prenant pas dans un délai raisonnable un décret d'application de l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles ; - cette faute,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01504_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le 31 mai 2018 le CIVEN a adressé à Mme B... veuve H... une proposition d’indemnisation d’un montant de 67 784 euros que sa fille a acceptée en son nom, compte tenu de son décès le 2 avril 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'archivage moderne a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
a été directement saisi par la commune de Cauchy-à-la-Tour, que ce comité a rendu son avis sans respecter de procédure contradictoire, que le dossier porté devant le comité ne comportait pas le rapport
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
admise à la retraite pour invalidité à compter du 1er juin 2019.
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