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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01311_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un jugement n° 2005781 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02350_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02318_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2103756 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02130_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement n° 2302489 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02444_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un jugement n° 2204443 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01181_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

à l'audience. / () / L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience (). ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01463_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un jugement n° 2201257 du 4 avril 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01847_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01905_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un jugement n° 2020568/1-1 du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01975_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il y a, par suite, lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par M. B. Sur les frais liés à l'instance : 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04520_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

B un duplicata de sa carte de séjour pluriannuelle dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03756_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03679_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

, enregistrés les 1er décembre 2023 et 17 avril 2025, le centre hospitalier du pays de Gier, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00018_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un jugement n° 1900565 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04126_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... avait bénéficié de revenus réputés distribués à hauteur des omissions de recettes ainsi constatées et a imposé ces revenus distribués entre les mains de M. et Mme A... sur le fondement du 2° du 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03545_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par un jugement n° 1820187 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il relève appel du jugement du 29 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle

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