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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01311_20260217
17 février 2026
Par un jugement n° 2005781 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02350_20251216
16 décembre 2025
A... rejetée.
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2103756 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2302489 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_22VE02444_20230921
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2204443 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
à l'audience. / () / L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience (). ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2201257 du 4 avril 2024, le tribunal a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème chambre
DCA_23PA01905_20240605
5 juin 2024
Par un jugement n° 2020568/1-1 du 15 mars 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01975_20250328
28 mars 2025
Il y a, par suite, lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par M. B. Sur les frais liés à l'instance : 10.
DCA_24NT01053_20250401
1 avril 2025
rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.
3ème chambre
DCA_24PA04520_20250613
13 juin 2025
B un duplicata de sa carte de séjour pluriannuelle dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
DCA_23LY03679_20250625
25 juin 2025
, enregistrés les 1er décembre 2023 et 17 avril 2025, le centre hospitalier du pays de Gier, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 ; 2°) de rejeter
6ème chambre
DCA_23VE00018_20230627
27 juin 2023
Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet de l'Essonne a rejeté la demande de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01173_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n° 1900565 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23PA04126_20241107
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_24PA01849_20251218
18 décembre 2025
A... avait bénéficié de revenus réputés distribués à hauteur des omissions de recettes ainsi constatées et a imposé ces revenus distribués entre les mains de M. et Mme A... sur le fondement du 2° du 1.
9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 1820187 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_24PA02372_20251106
Il relève appel du jugement du 29 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
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